La DGC est chargée, en relation avec les services utilisateurs, de l'élaboration des actes de gestion et du suivi des actes d'administration relatifs à la carrière des agents du département, à l'exception du personnel de la Douane ainsi que des personnels mis à disposition du département et qui relèvent d'autres ministères, notamment les corps militaires, paramilitaires et de police, ainsi que de la tenue à jour des dossiers et du fichier du personnel. :
A ce titre, elle assure notamment :
- le suivi auprès du ministère chargé de la Fonction publique du processus de recrutement ;
- la gestion des dossiers individuels des agents et du fichier du personnel ;
- l'élaboration des actes de gestion des personnels du ministère, en relation avec les services utilisateurs ;
- le suivi des actes d'administration en relation avec les services compétents du ministère chargé de la Fonction publique ;
- la représentation du ministère aux commissions administratives paritaires ;
- une mission de conseils, d'études et de veille juridique dans les domaines du droit, de la fonction publique et du droit du travail ainsi qu'en ce qui concerne les relations professionnelles ;
- la centralisation des propositions de décorations et la préparation des dossiers.
La Division de la Gestion des Carrières comprend :
- le Bureau des Actes de Gestion (BAG) ;
- le Bureau de Suivi des Actes d'Administration (BSAA) ;
- le Bureau de Gestion des Dossiers du Personnel (BGD).
Le BAG est chargé du traitement et du suivi des actes de gestion en relation avec les services utilisateurs.
A ce titre il :
- accueille et oriente les agents affectés au ministère et recueille les informations nécessaires à la tenue de leur dossier individuel ;
- prépare les attestations de prise ou de cessation de service ;
- veille à la prise des ordres de service et des notes d'affectation ou de mutation ;
- élabore les projets de décisions de congés de toute nature ou de paiement d'indemnités compensatrices de congé ;
- prépare les autorisations d'absence et de sortie du territoire national ;
- prépare les dossiers des agents pour les décorations aux Ordres nationaux ;
- délivre les attestations de travail ou certificats administratifs aux agents.
Le BSAA est chargé de recevoir toutes demandes provenant des services relatives à des actes d'administration, de les instruire et d'en assurer, le suivi auprès des services compétents du ministère chargé de la Fonction publique.
A ce titre, il :
- centralise les fiches d'évaluation et en assure la transmission au ministère chargé de la Fonction publique ;
- prépare les dossiers relatifs aux actes de promotion (titularisation, avancement, reclassement, intégration et reconversion d'emploi) des agents et en assure le suivi auprès du ministère de la Fonction publique ;
- reçoit les demandes, les traite et déclenche, si nécessaire, les procédures relatives aux actes de sortie temporaire ou définitive des agents (détachement, disponibilité, suspension d'engagement, maintien par ordre sans affectation -MOSA-, maintien par ordre sans affectation et rémunération -MOSAR-, mise en position de stage, retraite, radiation, démission) et assure le suivi auprès des services compétents du Ministère de la Fonction publique et de la Direction de la Solde des Pensions et Rentes viagères ;
- traite les dossiers en matière disciplinaire, en relation avec les services utilisateurs et ceux du ministère de la Fonction publique.
Le BGD est chargé de la constitution et de la conservation des dossiers du personnel ainsi que de la tenue à jour du fichier du personnel.
A ce titre, il :
- ouvre systématiquement un dossier individuel pour chaque agent du ministère ;
- gère les dossiers individuels et le fichier électronique du personnel ;
- assure l'archivage physique et électronique des dossiers ;
- produit périodiquement des statistiques sur les effectifs.